Conditions générales
des ventes.
La Maison Orin, inscrite sous le statut d’artiste-auteur et immatriculée sous le numéro SIRET 848 633 756 00012, propose à la vente des œuvres d’art mural via son site internet maisonorin.com. Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Produits : Les affiches vendues sur ce site sont des œuvres originales réalisées par La Maison Orin (Louise Cléret). Elles sont imprimées sur commande chez plusieurs imprimeurs professionnels.
Chaque fiche produit détaille les caractéristiques essentielles, notamment les dimensions, le type de papier et les finitions.
Les images présentées sur le site sont non contractuelles. Les différences de couleurs dues à l’affichage des écrans ne peuvent être imputées au vendeur.
2. Modalités de commande : La commande d’une illustration se fait via le site maisonorin.com.
Pour passer commande, l’acheteur doit :
Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
Renseigner les informations de facturation et de livraison.
Valider la commande après vérification des détails.
Effectuer le paiement via les moyens proposés sur le site.
Un e-mail de confirmation sera envoyé à l’acheteur une fois la commande validée. La Maison Orin se réserve le droit d'annuler une commande en cas de non-paiement, de suspicion de fraude ou pour tout autre motif légitime.
3. Prix : Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
La Maison Orin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Paiement : Le paiement des commandes s'effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé accepté sur le site.
5. Livraison : Zones de livraison : La Maison Orin livre en France métropolitaine et à l’international (sous réserve de conditions particulières).
Délais de livraison : Les commandes sont expédiées sous en précommande entre 7 à 14 jours ouvrés après validation du paiement. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et du transporteur choisi.
Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la taille des produits et de la destination.
6. Retours : Mentionne que les retours sont possibles uniquement en cas de produit défectueux. Par exemple : "Les retours sont acceptés en cas de produit défectueux ou endommagé durant le transport. Contactez-moi sous 14 jours à XXX pour organiser un retour."
7. Droit de rétractation : Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Conditions de retour :
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Un remboursement sera effectué sous 14 jours après réception des produits retournés, à condition qu’ils soient conformes.
8. Facturation : Mentionne que la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI).
9. Propriété intellectuelle : Les illustrations vendues sur ce site maisonorin.com sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est strictement interdite. L'achat d'une œuvre n'octroie pas de droits de reproduction ou de modification.
10. Données personnelles : Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et l’expédition. Ces données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.
11. Droit applicable et litiges : Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.